#Rugby – Fédérale 1 / Le CS Villefranche sur Saône voit ses sanctions réduites en appel.

Sanctionné comme stipulé dans notre article de fin Août 2024 par le conseil de discipline du rugby Français d’une interdiction de phases finales, d’un retrait de 8 points, d’une amende de 2500 euros fermes et d’une relégation avec sursis en Fédérale 2 du fait d’un état de cessation des paiements caractérisé par les services de l’A2R, les rhodaniens ont vu les décisions du gendarme financier du rugby français se réduire en appel.

En effet le 7 novembre 2024, la commission d’appel du conseil de discipline du rugby français, a maintenu certes la relégation avec sursis en Fédérale 2 et l’amende ferme de 2500 euros tout en gardant la qualification de «cessation des paiements», mais a décidé de réduire la perte de points à 4 unités.

En outre l’interdiction de participer aux phases finales 2024/2025 pour le CSV a été levée par la commission d’appel. Des sanctions un brin atténuées pour des Caladois qui occupent actuellement la place de lanterne rouge de la poule 2 de Fédérale 1.

N.B. : La décision sera susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans le ressort duquel se situe le siège social de la Fédération française de rugby à la date de cette décision, dans le délai d’un mois à compter de sa notification intégrale, sous réserve, en application des dispositions des articles R.141-5 et suivants du code du sport, de la saisine préalable obligatoire de
la Conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français, dans le délai de quinze jours à compter de cette même notification.