Les élections fédérales doivent se tenir ce weekend. Michel Callot président sortant se représente pour briguer un troisième mandat. Les opposants organisés en collectif « La Fédé pour tous » et soudés comme un seul homme autour de Téodoro Bartuccio (candidat à la présidence) viennent de frapper un grand coup.
Sous la plume de Maître Michel Benezra, avocat au barreau de Paris , le collectif soutenu par Cyrille Guimard et Marc Madiot, qui prone un cyclisme populaire, vient de saisir directement la présidente de l’Assemblée Nationale, Madame Yael Braun-Pivet.
La demande d’une ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur des pratiques électorales au sein de la Fédération Française de Cyclisme pourrait paraitre saugrenue en temps ordinaire.
Mais, le moins que l’on puisse dire c’est que cette demande émane de Maître Michel Benezra à la tête du cabinet d’avocats éponyme très expérimenté, classé parmi les meilleurs de France et spécialiste du droit routier, des contentieux et litiges assurantiels, et des indemnisations suite a des dommages corporels .
A la lecture de cette demande officielle déposée sur le bureau de la Présidente de l’Assemblée Nationale, par la voie d’un mail du 05/12/2024, les griefs relevés par ce fin juriste, ne sont pas anodins.
Il demande expressément » l’examen de la régularité des pratiques électorales et financières au sein de la FFC », demande que soient « identifiées les responsabilités des dirigeants fédéraux dans les dérives constatées et enfin proposer des mesures législatives et réglementaires visant a encadrer plus rigoureusement les élections des fédérations sportives bénéficiant de fonds publics ».
L’argumentation juridique de Maître Benezra repose sur des constats qui enfreignent selon lui, le code du sport, la charte de déontologie du CNOSF, le code electoral , le code des relations entre le public et l’administration, la constitution, et la Convention européenne des droits de l’homme.
Il est fait reproche entre autre, à l’équipe sortante et tout particulièrement à Michel Callot, « l’utilisation des moyens fédéraux à des fins électorales », de supposées « primes électoralistes envoyées aux clubs », « une manipulation des chiffres de licenciés et l’exclusion de clubs du vote fédéral » , des « renouvellements de partenariats stratégiques en période électorale ».
Pour rappel, une commission parlementaire relève de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit en substance que les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, ou dans la gestion des fonds publics, en vue de soumettre leurs conclusions à l’assemblée qui les a créées.
Sans préjuger du fond de l’affaire, la forme choisie par Maître Benezra nous parait pour le moins surprenante. Un passage par une commission d’enquête parlementaire procédure assez longue et fastidieuse, qui implique la nomination d’ un rapporteur et d’un président, ensuite des auditions sous serment devront être effectuées. C’est donc une procédure longue haleine et pour le moins ambitieuse. A la lecture et l’analyse cette démarche n’est pas un coup de force mais une s’affiche comme une volonté de refonder en profondeur la FFC.
Toutefois, le processus électoral est lancé. Cette initiative noble sur le papier ne devrait pas permettre de renverser la « table » mais pourrait être interprétée par les électeurs comme un signal fort dans le besoin de changement des méthodes fédérales. Selon les observateurs du cyclisme, le résultat devrait être serré entre le président sortant, Michel Callot, un homme de réseau, enraciné dans l’appareil fédéral depuis fort longtemps, proche de David Lappartient, il cumule les fonctions de trésorier du CNOSF et membre du comité directeur de l’UCI.
En face, Teodoro Bartuccio 45 ans est un dirigeant historique du Paris Cyclisme Olympique club de DN1 amateur, éducateur et spécialiste de la sécurité des cyclistes. Il semble plus moderne et plus entrainant dans son discours, il a une maitrise parfaite des moyens de communication.
Les résultats seront connus le mardi 17 décembre dans la journée
LeBorgne.
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